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Apprentissage
Ocapiat, l’interlocuteur pour les contrats d’apprentissage

Depuis le 1er janvier, les contrats d’apprentissage conclus en agriculture doivent être transmis à l’opérateur de compétences Ocapiat au lieu de la chambre d’agriculture.

© Anne Frintz

Sur les mêmes bases que les règles précédentes, l’employeur dispose d’un délai de cinq jours à compter du début de l’exécution du contrat d’apprentissage pour transmettre à Ocapiat le contrat d’apprentissage signé ainsi que la convention conclue entre l’entreprise et l’organisme qui dispense la formation. Ces transmissions peuvent être réalisées par voie dématérialisée.

Lorsqu’il reçoit ces pièces, Ocapiat dispose de vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge financière du contrat. Il vérifie à cet effet si la formation est éligible à l’apprentissage, si l’apprenti satisfait aux conditions d’âge, si le maître d’apprentissage est bien un salarié volontaire majeur « offrant toutes garanties de moralité » et si le salaire prévu pour l’apprenti est conforme au Code du travail.

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