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Pas d’avance sur les aides PAC sans retour du formulaire à la DDT

Pour s'assurer le versement d'un acompte des aides PAC au 1er octobre, les agriculteurs doivent renvoyer un formulaire de demande à la DDT avant le 20 août.

Seules les parties vertes sont à remplir avant d'adresser le formulaire à la DDT.
Seules les parties vertes sont à remplir avant d'adresser le formulaire à la DDT.
© C.P.

« Si vous ne retournez pas avant le 20 août aux services de la DDT le formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable, vous ne percevrez pas les aides PAC par anticipation au 1er octobre », expliquait Nicolas Touchard, directeur de la Fnsea 79, lors d’une réunion d’information organisée aux Ruralies vendredi 7 août. Les raisons sont administratives. L’instruction des dossiers PAC habituellement terminée début septembre permet à la France de toucher une avance des aides européennes qu’elle reversait aussitôt aux exploitants. Cette année, le report du dépôt des dossiers PAC au 15 juin (au lieu du 15 mai), ne permet pas aux services de l’État accomplir leur mission dans les temps qui lui sont impartis par l’Europe. C’est donc en contractualisant un emprunt, dont l’État prendra en charge les intérêts, que la France pourra verser aux exploitants dès le 1er octobre l’acompte obtenu les années passées sans plus de démarches de la part des agriculteurs. Il sera, pour ceux qui en auront fait la demande, de 50% des versements effectués au titre de l’année 2014.

Face à l’incrédulité des agriculteurs qui, alors que la simplification administrative leur est servie au quotidien, se voient contraints cette année de renseigner et retourner à la DDT cette demande, La Fnsea 79 insiste. Si le document n’arrive pas en DDT avant le 20 août, il n’y aura pas de fonds versés au 1er octobre. Les trésoreries déjà dégradées pourraient alors être asséchées.

Le formulaire en question - « à retourner de préférence par recommandé », conseille le syndicat - peut être téléchargé sur le site internet de la préfecture des Deux-Sèvres http://www.deux-sevres.gouv.fr/. Dans la fenêtre de recherche en haut à droite, renseigner « apport de trésorerie remboursable ». Ouvrir et imprimer le ficher PDF qui se trouve en bas de page. « Nous avons négocié avec la DDT des Deux-Sèvres, explique Nicolas Touchard. Pour notre département, seuls cinq points du formulaire doivent être remplis. La première ligne, le nom, prénom ou la raison sociale de l’exploitation. La seconde ligne, le numéro de Pacage et le numéro de Siret. Et le dernier bloc en bas, lieu et date et signature du formulaire. Une spécificité s’impose aux Gaec. Tous les associés doivent renvoyer un formulaire.

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