Aller au contenu principal

Prix du lait: la Cour d’appel annule la condamnation de Savencia, face à Sunlait

Body

Dans un arrêt rendu le 5 décembre, la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance condamnant le groupe Savencia à verser plus de 26 millions d’euros (M€) aux producteurs de l’AOP Sunlait, informe l’association qui regroupe six organisations de producteurs. Sunlait «prend acte de cette décision» et regrette «l’écart important» entre les deux jugements. «La cour [d’appel, ndlr] ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs», souligne l’AOP. Savencia avait fait appel en août 2022 d’un jugement du tribunal de Coutances condamnant l’industriel à verser plus de 26M€ aux producteurs au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule de juin 2018 et le prix payé par l’industriel en 2020.

Publicité