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Cultivons le champ réglementaire
Agriculture biologique : jusqu’au 31 octobre pour transmettre les documents de conversion

© Chambre d’agriculture

Les exploitants en première ou deuxième année de conversion à l’agriculture biologique qui ont sollicité des aides Pac en 2020 dans le cadre du second pilier doivent pouvoir justifier de leur conversion par un document émanant des organismes certificateurs. La crise sanitaire ayant perturbé les rendez-vous, un report de la date de transmission a été accepté, passant du 15 septembre au 31 octobre 2020.
Dans le cadre du contrôle administratif effectué lors de l’instruction du verdissement et des aides à l’agriculture biologique, la vérification de la conduite en agriculture biologique des surfaces s’appuie sur deux documents justificatifs qui doivent être fournis dans le dossier de demande d’aide Pac :
• Le certificat, document délivré par l’organisme certificateur attestant du respect du cahier des charges de l’agriculture biologique ;

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