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PLFSS: vers une simplification des déclarations d'accidents du travail

© MSA

Les députés ont adopté le 23 octobre, en première lecture du PLFSS 2021, un amendement visant à raccourcir le délai de paiement des indemnités journalières (IJ) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP). Présenté par le député Paul Christophe (Agir ensemble), le texte propose de simplifier les modalités déclaratives des AT-MP en incorporant la prescription d’arrêt de travail à l’avis d’arrêt de travail, dans un formulaire commun avec la branche maladie. Cela permettrait de réduire le délai de paiement des IJ AT-MP qui est de 47 jours en moyenne, contre 30 jours pour les IJ maladie. De plus, indique le député dans son argumentaire, cela favoriserait la dématérialisation et le contrôle des arrêts de travail AT-MP avec, à la clef, une économie annuelle d’environ 10 millions d’euros. Cette mesure applicable au 1er novembre 2021 concerne tous les assurés, quel que soit leur régime de sécurité sociale; mais pour les travailleurs agricoles, cela nécessite une transposition dans le Code rural, précise le député Christophe. D’autre part, l’amendement prévoit une simplification des obligations des employeurs quant au registre d’accidents du travail bénins.

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