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PPL Descrozaille: le Sénat vire de bord et prolonge l’expérimentation du SRP+10

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Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) du député Descrozaille sur les relations commerciales, les sénateurs ont prolongé, le 15 février, l'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10) pendant deux ans. Ce dispositif, voté pour trois ans à l’Assemblée, avait été suspendu dans le texte voté en commission des Affaires économiques la semaine précédente. En séance, la rapporteure du texte Anne-Catherine Loisier a maintenu que le SRP+10 était «un chèque en blanc à la grande distribution sans contrepartie garantie pour les producteurs». Cependant, elle déclare avoir «entendu les craintes exprimés par certains dans le contexte des négociations commerciales annuelles» qui prennent fin au 1er mars.

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