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PPL Egalim 2 : une expérimentation du rémunéra-score dans les tuyaux

© Richard Ying et Tangui Morlier (2009)

Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2 le 15 juin, les députés de la commission des affaires économiques ont voté en faveur de la mise en place d’une expérimentation du «rémunéra-score», d’une durée de cinq ans. Cet étiquetage de la rémunération des agriculteurs devrait avoir un caractère volontaire.

À l'origine de ce dispositif, la députée LREM Célia de Lavergne a expliqué, à l'issue de la séance à Agra presse, que «la Fédération nationale bovine (FNB) et d’autres filières se sont déclarées candidates pour le faire».

La députée souhaite pouvoir «lancer rapidement, avec le ministère de l’Agriculture, le travail d’écriture de la méthodologie dès que l’expérimentation sera votée, pour la tester sur certaines filières avec l’accord de la Commission européenne».

Défendant un amendement de Célia de Lavergne qui demandait la généralisation du dispositif après la phase d’expérimentation, le député et ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a argué que pour atteindre l’objectif de meilleure rémunération des agriculteurs « tous les outils permettant d’avancer doivent être mobilisés et utilisés ».

Finalement, à la demande du rapporteur Grégory Besson-Moreau qui estime que la question de sa généralisation et de son caractère obligatoire ne doivent se poser que dans un second temps, seul le principe d'une expérimentation a été adopté. Le texte dans son ensemble a été adopté par la commission le lendemain.

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