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Règlementation apicole : une piqûre de rappel

© damien-tupinier

L'exploitation de ruches et l'élevage des abeilles relèvent de l'activité agricole, et l'apiculteur est un agriculteur, bien qu'il puisse associer son activité apicole avec d'autres activités, ce qui en fait, est assez fréquent. Tout apiculteur doit se conformer aux prescriptions des textes légaux ou réglementaires en vigueur concernant l'agriculture en général et la possession de ruches en particulier.

 

Assurance responsabilité civile

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et protection juridique pour vos ruches. L'article 1385 du Code civil indique : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé ».

 

La déclaration

Pensez à déclarer vos ruches. En effet, tout nouvel apiculteur est tenu de déclarer les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre et leur emplacement au groupement de défense sanitaire (GDS 79) avec le Cerfa n°13995*1, dans un délai d'un mois après l'installation ou la prise de possessions des ruches. Un numéro d'immatriculation sera alors attribué à chaque nouvel apiculteur. De la même manière, tout changement d'emplacement, toute nouvelle installation d'un rucher ou toute cessation d'activité en cours d'année sont à déclarer.

 

Les distances à respecter

Quel que soit le nombre de ruches détenues, il convient de respecter les prescriptions en matière de distance (code rural) et de se conformer aux arrêtés préfectoraux. Dans les Deux-Sèvres, l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 indique que les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 10 m des propriétés voisines et que cette distance peut être portée à 20 m dans le cas d'habitation et de voies publiques. Il est également important de savoir qu'elle est de 100 m au moins, si les propriétés voisines sont des établissements publics à caractère collectif. Néanmoins, l'article 4 précise que les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, ne sont assujetties à aucune prescription de distance. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

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