Les jours fériés, comment ça marche pour les employeurs ?
Cette année le mois de mai compte à lui seul quatre jours fériés. Ces jours peuvent susciter des questions des employeurs comme des salariés.
Que se passe-t-il lorsqu’un salarié travaille un jour férié ?
D’abord, le chômage du jour férié est obligatoire pour les jeunes de moins de 18 ans.
Ensuite, on distingue le 1er mai et les autres jours fériés. Si le salarié travaille un jour férié ordinaire, il bénéficie, pour les heures de travail effectuées, d’une majoration du salaire de base. La convention collective nationale production agricole/Cuma n’ayant rien prévu, il convient de se reporter aux accords territoriaux étendus.
Dans notre département pour les exploitations de polyculture-élevage et cultures spécialisées, cette majoration est de 50 %. Il en est de même pour l’arboriculture et les entrepreneurs du territoire.
En cas de travail accompli exceptionnellement le 1er mai, le salarié perçoit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale à ce salaire, soit 100 % de plus, sauf disposition plus favorable.
Comment traite-t-on le jour férié chômé pour les salariés à temps partiel ?
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour où le salarié à temps partiel ne travaille pas, le salarié effectue proportionnellement plus de temps de travail durant cette semaine que les salariés travaillant à temps plein. En revanche, lorsque le jour férié tombe un des jours durant lequel le salarié aurait dû travailler, il est bénéficiaire.
Si le salarié travaille les jeudis et vendredis de chaque semaine, tous les jours fériés sont chômés dans l’entreprise. Il chômera le jeudi de l’Ascension avec une rémunération maintenue. En revanche, il ne sera pas indemnisé pour le chômage du lundi de Pâques puisqu’il ne travaille habituellement pas le lundi.
Quelle est l’incidence des congés payés, des arrêts maladie sur les jours fériés chômés ?
Si le jour férié chômé tombe pendant les congés payés du salarié, un jour de congé payé ne lui sera pas décompté. S’il tombe pendant les arrêts maladie ou maternité, il n’y a aucune incidence.
