Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Body
A partir de 12.42€/mois
En présence d’un mur séparant deux propriétés, les obligations des propriétaires riverains diffèrent selon…
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Dans le cadre du plan #1jeune #1solution, l’État a mis en place une aide jusqu’à 4 000 euros pour les…
La retraite progressive permet à un assuré de maintenir une activité salariée à temps partiel en cumulant le…
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement…
La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant…
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs qui exercent en même temps un emploi salarié peuvent cumuler les…
Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les…
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
Le dispositif Emploi francs +, mis en place pour encourager les embauches des jeunes de moins de 26 ans…
La mission d’information parlementaire sur les entraves a rendu son rapport le 27 janvier. Pour lutter contre…
La mise à disposition des terres louées par l’associé décédé ne peut se poursuivre que si les héritiers sont…
Les entreprises, qu’elles soient exploitées en individuel ou en société, peuvent être transmises à titre…
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins…
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles…
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa…
Les plus lus
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri Informations 79
Consultez le journal Agri Informations 79 et une revue Réussir au format numérique
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Agri Informations 79