Aller au contenu principal
Toute l'actualité de la catégorie Juridique
ESSAI GRATUIT
J’accède à l’intégralité du site pendant 15 jours
Je profite de l'offre découverte
Je profite de l'offre découverte
Menu filière
La Vienne Rurale
L'Agriculteur Charentais
La vie Charentaise
Welcome
agri79
User account menu
Je m'abonne
Annonces légales
Je me connecte
Actualités
Élevage
Productions végétales
Machinisme
Gestion & Réglementation
Ruralité
Agriculture & Société
Événements
Ruralité
Agriculture & Société
Menu autres
Capr'Inov
Météo
Petites annonces
Événements
Ruralité
Agriculture & Société
Menu autres
Capr'Inov
Météo
Petites annonces
Publicité
Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
13 avril 2021
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Mur mitoyen ou privatif : se mettre d’accord avec son voisin dès le début
13 avril 2021
En présence d’un mur séparant deux propriétés, les obligations des propriétaires riverains diffèrent selon…
Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
13 avril 2021
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongée
07 avril 2021
Dans le cadre du plan #1jeune #1solution, l’État a mis en place une aide jusqu’à 4 000 euros pour les…
Accéder à la retraite progressive avec un contrat « forfait jours »
06 avril 2021
La retraite progressive permet à un assuré de maintenir une activité salariée à temps partiel en cumulant le…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
31 mars 2021
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
31 mars 2021
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement…
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants
24 mars 2021
La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour autant…
Un cumul des indemnités désormais possible
24 mars 2021
Depuis le 1er janvier, les agriculteurs qui exercent en même temps un emploi salarié peuvent cumuler les…
Intrusions: les sénateurs alourdissent les sanctions pour violation de domicile
18 mars 2021
Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les…
Les recours possibles en cas de litige avec un artisan
17 février 2021
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
Prolongation du dispositif d’aide pour les emplois francs +
17 février 2021
Le dispositif Emploi francs +, mis en place pour encourager les embauches des jeunes de moins de 26 ans…
Intrusions dans les exploitations : la réponse juridique prend forme
13 février 2021
La mission d’information parlementaire sur les entraves a rendu son rapport le 27 janvier. Pour lutter contre…
Décès d’un associé : le devenir des terres louées
28 janvier 2021
La mise à disposition des terres louées par l’associé décédé ne peut se poursuivre que si les héritiers sont…
Transmettre son entreprise à titre gratuit
28 janvier 2021
Les entreprises, qu’elles soient exploitées en individuel ou en société, peuvent être transmises à titre…
Cumuler son mandat social avec un contrat de travail
20 janvier 2021
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins…
Sécuriser l’échange de parcelles avec le propriétaire et les co-échangistes
15 janvier 2021
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles…
Pas de délais de rétractation pour les emprunts professionnels
11 janvier 2021
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
La conclusion d’un bail peut être liée à des pratiques environnementales
04 janvier 2021
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa…
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page suivante
Suivant ›
Dernière page
Dernier »
Les plus lus
Lettre d’un agriculteur à ses voisins
La maraîchine, une bière locale « du champ au verre »
La mort du bovin viande
Le cuir, une histoire de famille
Un concours réussi et une belle dynamique au marché ovin de Parthenay
La mort du bovin viande
01 avril 2021
Le cuir, une histoire de famille
30 mars 2021
Un concours réussi et une belle dynamique au marché ovin de Parthenay
25 mars 2021
Publicité
Inscription Newsletter
Lorem Ipsum sit dolor
Le chiffre
Une perte de 31 Mrd€ de chiffre d’affaires en 2020
Restauration
en savoir plus
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 12.42€/mois
Lien
Je m'abonne
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri Informations 79
Consultez le journal Agri Informations 79 et une revue Réussir au format numérique
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Agri Informations 79