Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles…
Body
A partir de 12.42€/mois
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins…
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles…
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner sa…
La présomption de don manuel ne s’applique que si la possession est dépourvue d’équivoque.
Le devoir d’information et de conseil du vendeur professionnel est plus ou moins étendu en fonction de la…
Un décret publié au JO du 11 novembre vient de fixer les nouveaux critères qui permettent aux personnes…
Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Loi de finances pour 2021. Voici les…
Le point sur les différentes situations conduisant à bénéficier d’un arrêt de travail et sur les conditions d…
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars…
Certains événements dans la vie de l’entreprise peuvent empêcher le salarié de travailler. Ces heures non…
En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas. En ce…
Face au décès d’un chef d’entreprise, sans parler du côté humain, les héritiers peuvent être anéantis au…
Le dispositif exceptionnel permettant la mise en activité partielle des personnes vulnérables et de leurs…
Une note de service doit être rédigée au sein des entreprises, pour la santé des salariés face à l’épidémie…
Le statut du fermage, défini aux articles L411-1 et suivants, régit les relations entre bailleur et preneur.…
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle…
Le propriétaire d’un logement mis en location peut, dans cer- tains cas, se rendre dans le logement loué,…
Les plus lus
Le chiffre
La filière laitière française
Numéro 1 mondial
Compétitivité des filières laitières en 2019
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri Informations 79
Consultez le journal Agri Informations 79 et une revue Réussir au format numérique
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Agri Informations 79