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Petites retraites agricoles : le projet de loi remanié

Les députés ont largement épuré la proposition de loi visant à revaloriser les petites retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux.

© G.Omnès

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 8 juin, la proposition de loi (PPL) sur la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles, mais largement remaniée.

L’article 1 visant à aligner la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux (PMR2) sur celle des chefs exploitants (PMR1) a été conservé. Cet alignement permettra un gain mensuel moyen de 62 € pour les bénéficiaires, porté à environ 75 € pour les femmes. Ce premier article a toutefois été amendé par la commission pour supprimer la convergence entre la PMR et les règles plus favorables du minimum contributif (Mico, en vigueur dans le régime général). De plus, l’article 3 visant à limiter la durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans a aussi été conservé.

Amputée de trois articles

En revanche, exit l’article 2 sur l’élargissement de l’accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Pour certains députés, ceux qui cotisent moins (les aides familiaux et conjoints collaborateurs) ne peuvent avoir la même retraite que ceux qui cotisent plus (les exploitants). L’amendement de repli prévoyant un échéancier pour atteindre, à terme, une pension minimale à 85 % du Smic pour les conjoints et aides familiaux a, lui aussi, été rejeté. Ont aussi été recalés les articles 4 et 5 sur la création d’une taxe additionnelle pour financer la réforme.

Par ailleurs, deux amendements ont été adoptés. L’un vise à demander au gouvernement un rapport faisant le point sur la situation de « plusieurs milliers de personnes » travaillant dans l’agriculture de manière non-déclarée. L’autre propose d’obliger la caisse de retraite à informer chaque année ses pensionnés susceptibles de recourir à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa).

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