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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Bruxelles veut un « commerce libre et équitable »
Alors que la survenance de la crise de coronavirus a bouleversé maints aspects du commerce international, l’…
Report de la hausse de TICPE sur le gazole non routier
Une hausse progressive de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) a…
Dérogation à demander avant le 8 juillet
Les Deux-Sèvres sont concernés. Les demandes de dérogation sont à adresser avant 8 juillet à la DDT.
Les droits sur l’entreprise agricole dépendent du type d’unions
Il existe différents types d’unions en France : le concubinage, le pacte civil de solidarité et le mariage.…
Dérogation départementale à la durée maximale de travail
La dérogation départementale à la durée maximale de travail demandée par la Fnsea Nouvelle-Aquitaine (au vu…
Renouveler son Certiphyto 9 à 2 mois avant l’échéance
La détention du certificat individuel est obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits…
MSA
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de juin
Le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour les échéances des mois d’avril et de mai se poursuit…
Cueilleurs de melons : 4 vidéos pour une saison sans souci
Chaque année, des centaines de travailleurs saisonniers arpentent les champs de melons du Poitou. La MSA aide…
Adopter une stratégie patrimoniale
La faiblesse des retraites agricoles nécessite très en amont une anticipation pour augmenter ses ressources.…
À l’approche des moissons, redoubler de précautions
Avec le retour de l’été et des températures élevées, le risque de feux d’espaces naturels augmente. Le Sdis…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les prescriptions à…
Valoriser les co-produits du beurre, une piste à creuser
La production de beurre entraîne celle, en parallèle, de quantités importantes de lait écrémé. Or, si le prix…
Les principales mesures du nouveau cahier des charges
Désormais, chaque exploitation laitière doit disposer d’au minimum 20 ares d’herbe ou de méteil par vache…
AOP Beurre Charentes-Poitou : le nouveau cahier des charges divise
Validé fin 2019, le nouveau cahier des charges du beurre AOP Charentes-Poitou risque de faire encore beaucoup…
Capacité agricole : recourir à la procédure dérogatoire
Les PAI poursuivent leur activité, néanmoins, quelques procédures, et notamment celles conduites en groupe,…
Autorisation d'exploiter et Covid-19
L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des…
FranceConnect : un accès sécurisé aux services publics en ligne
FranceConnect permet de se connecter à tous les sites publics proposant ce service en utilisant les…
"On vise la même clientèle pour l'ensemble de nos produits"
À 31 et 33 ans, Géraldine et Marc Mermet se sont lancés dans une aventure professionnelle commune. Leur…
Des aides au stockage débloquées
Sollicité par l’Anicap et par la Fnec, le gouvernement a défendu une aide au stockage privé de fromages…
La MSA Poitou continue d’accueillir à distance
Dans cette période d’incertitudes, la MSA privilégie l’accueil à distance et invite tous ses adhérents à se…
Un ralentissement perceptible dans les projets
Deux mois de confinement, deux mois en suspens ? Par forcément. Pendant cette période, les ventes de terrains…
Entretien et gestion des berges
La gestion et la restauration peuvent s’avérer nécessaires lorsque l’entretien régulier des cours d’eau ne…
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de mai
La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’…
Transition vers l'activité partielle au 1er mai, comment procéder ?
La deuxième loi de Finances rectificative pour 2020 prévoit le passage des salariés en arrêt maladie…
L'épargne de précaution : assouplissement du dispositif
La loi de Finances rectificative assouplit l’utilisation des Déductions pour aléas (DPA) et exonère les aides…
Les bruits liés aux canons effaroucheurs d’oiseaux
L’agriculture génère des bruits, notamment pendant la saison des gros travaux, récolte, semis, et notamment…
Le point sur les textes dérogatoires à la réglementation du travail
De nombreux décrets sont parus ou vont paraître pour adapter les textes à la situation actuelle.
Sécuriser les lieux de travail et former les salariés à la prévention
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. Il engage…
Comment entretenir un cours d’eau ?
Les cours d’eau doivent être entretenus régulièrement par le propriétaire ou l’exploitant riverain qui en est…
Favoriser les plantations pour garder les surfaces
La région a actualisé en début d’année les aides destinées à la plantation ou replantation de peupleraies.
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