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Toute l'actualité de la catégorie Gestion & Réglementation

Nouvelles formations pour nouveaux employeurs
Pour accompagner les employeurs, actuels et futurs, la FNSEA met en place deux formations.
Les lignes électriques, protocoles et dédommagement
Vu le nombre croissant de travaux de réhabilitation et de sécurisation sur le réseau électrique, des…
« L’agriculture de conservation a construit son modèle sur le glyphosate »
L’Inrae, saisie par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture, rendra son rapport sur…
Réserve d'eau dans les Deux-Sèvres.
L’Observatoire des pratiques agricoles comme outil du protocole d’accord
Un observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité sur le bassin Sèvre…
Cultures de vente : des repères économiques et techniques éprouvés
Plus que jamais, le calcul du prix de revient est indispensable à l’équilibre économique des exploitations.…
La facturation électronique progressivement imposée
Depuis le 1er janvier, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées.
La procédure abusive, à l’appréciation des tribunaux
Le droit à la justice est un droit fondamental mais en abuser est passible de sanction.
Bandes tampons et cours d’eau
Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui ont des terres à moins de…
Proche aidant : le recours au congé est facilité
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 comporte des mesures destinées à favoriser le recours…
Conserver les documents sociaux six ans
Il est désormais prévu que les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette…
Jusqu’à 15 000 € d'aides
Embaucher une personne issue de quartiers prioritaires d’une ville permet de bénéficier d’une aide à l’…
Le vote : un droit partagé lors d’un démenbrement de parts
L’usufruit issu du démembrement de la pleine propriété est un droit temporaire qui permet de jouir des choses…
Compléter son registre phytosanitaire
Le règlement CE n° 1107/2009, en vigueur depuis juin 2011, rend obligatoire pour tous les utilisateurs…
Changements au 1er janvier 2020 : penser au PV de carence
À défaut d’organisation d’élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux…
Le barème des saisies sur rémunération est publié pour 2020
Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés…
Directive nitrates : un plan prévisionnel de fumure avant le 1er mars
Il est obligatoire de réaliser un plan prévisionnel de fumure (appelé PPF) pour chaque îlot cultural en zone…
La fiscalité agricole évolue à la marge
Peu de mesures concernent le monde agricole. Synthèse des quelques changements actuels ou actés.
Le tribunal paritaire des baux ruraux, arbitre des conflits
Le TPBR est une juridiction spécialisée, compétente pour statuer sur les litiges entre bailleurs et preneurs…
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