Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de parcelles…
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A partir de 12.42€/mois
Bercy a détaillé le dispositif de prêts garantis mis en place depuis le 25 mars et la MSA le report des…
Mercredi 1er avril, le ministre de l’Agriculture annonçait qu’il a obtenu l’engagement des autorités…
Le dépôt des dossiers calamité agricoles est possible du 23 mars au 31 mai 2020.
A ce jour, la date limite de dépôt des dossiers PAC n'est pas officielle. 15 mai, ou plus tard? Le ministre…
Sur une exploitation agricole, les contaminations peuvent être effectives par des contacts entre salariés ou…
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent les…
Le décret publié en fin d’année s’applique. En Deux-Sèvres, à ce jour, la charte d’engagement n’étant pas en…
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
Le dispositif mis en place pour la période de confinement Covid-19 vaut également pour les agriculteurs.
La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l’…
« Nous travaillons sur un vaccin contre la peste porcine africaine (PPA) avec l’institut Harbin », a déclaré…
Étalement ou report d’échéances sont possibles. Le point avec la fiscaliste de As 79, Mélanie Pelletier.
Le pôle juridique de la Fnsea79 est sur le pont. Isabelle Drouet, Juriste Droit du travail, propose le schéma…
L’Institut Rousseau propose parmi ses quatre premières notes un plan pour « affranchir l’agriculture des…
Inquiétudes et incertitudes subsistent après la réunion d'information sur le dossier eau.
Les cotisations sont à la charge du conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Mais cette dépense est à ramener…
Le réseau Fnsea se mobilise pour répondre aux questions des agriculteurs. Il est aidé par l'APCA dans ce…
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