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Les députés adoptent la loi climat en première lecture

En examen depuis le mois de mars, la loi climat a été adoptée le 4 mai. Auparavant, les députés ont procédé à quelques ajouts, mais peu de renversements, sur les cantines, la lutte contre l’artificialisation, ou encore les engrais.

© DR

Par 332 voix pour, 77 voix contre, et 145 abstentions, les députés ont adopté le 4 mai le texte de la loi climat et résilience en première lecture. La ministre de la transition écologique Barbara Pompili a salué le travail des députés comme des citoyens, reconnaissant que le texte « n’existerait pas s’ils n’avaient pas été là ». Lors de ce vote solennel, les Républicains se sont abstenus, « en attendant le travail de nos sénateurs », comme l’a résumé Jean-Marie Sermier (LR, Jura). Les socialistes ont en revanche voté contre le texte. « Vous laissez largement de côté la question de la justice sociale alors que c’est le point d’équilibre », a reproché le socialiste Guillaume Garot (Mayenne).

En écho à ces déceptions, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dimanche 9 mai pour marquer leur désapprobation face à un texte qu’ils estiment trop éloigné des propositions faites lors de la convention citoyenne.

L’examen au Sénat devrait débuter en juin. D’ici là, Jean-François Longeot et Sophie Primas, présidant respectivement la commission du développement durable et celle des affaires économiques, ont lancé une concertation à destination des élus locaux qui prendra fin le 18 mai.
Le texte adopté a été retravaillé jusqu’au dernier moment. Voici un tour d’horizon des dernières modifications.

Généralisation du menu végétarien

Adoptant une position consensuelle, les députés ont convenu d’une généralisation du menu végétarien hebdomadaire pour toute la restauration collective scolaire publique et privée, comme l’avait expérimenté la loi Egalim. L’option végétarienne quotidienne restera du domaine de l’expérimentation volontaire pour les collectivités et sera épaulée par la mise en place d’une concertation locale. Seuls les services de restauration collective de l’État, qui proposent habituellement un choix multiple de menus, seront tenus de proposer une alternative végétarienne quotidienne, et ce dès janvier 2023.

Plus d’achats de viande durable

En plus des 50 % de produits durables et de qualité, au moins 60 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles, ainsi que des produits de la pêche devront désormais être « de qualité » au sens de la loi Egalim (bio, HVE, signes de qualité et issus du commerce équitable).

Artificialisation des sols : une définition affinée

« Ne laisser aucune ambiguïté », voilà quel était l’espoir de la ministre déléguée au logement Emmanuelle Wargon. Un amendement prévoit ainsi qu’un sol sera désormais regardé comme artificialisé lorsque son occupation porte atteinte à ses fonctions écologiques. Un second amendement de la députée Lise Magnier est venu apporter un alinéa après cette définition, en soulignant que « les surfaces de pleine terre ne sont pas considérées comme artificialisées ».
Cette définition, qui met sur le même plan les terres agricoles et les terres mobilisées pour créer des parcs ou des jardins, pourrait être l’un des chevaux de bataille du syndicalisme majoritaire au Sénat.

Engrais : un dispositif type CEPP à l’étude

Sur les engrais, la position demeure stable : la redevance ne sera mise en œuvre que si les objectifs qui seront fixés par décret ne sont pas respectés. Alors que les contours de l’éventuelle redevance demeurent incertains, les députés ont toutefois demandé au gouvernement d’étudier un dispositif inspiré des certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques. L’étude indique ainsi que « l’obligation serait répartie entre les types de fertilisants en fonction de la part de volatilisation d’ammoniac des engrais azotés vendus ».

 

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