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Emploi et agriculture
Recrudescence d’une pratique prohibée : l’auto-entreprenariat en ETA

L'auto-entreprise n'existe pas en agriculture. Un exploitant ne peut pas déléguer la réalisation de travaux des champs à un auto-entrepreneur. 

Agriculture, semis de blé, Deux-Sèvre, Nouvelle-Aquitaine
Le bénéficiaire de la prestation est également exposé. Il peut y avoir requalification du contrat et condamnation pour travail dissimulé
© V. Marmuse

Le statut d’auto-entrepreneur est, depuis sa création en 2009, inaccessible pour les agriculteurs.

Il ne vise que les travailleurs non-salariés, non agricoles exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales relevant de la sécurité sociale des indépendants. Les activités relatives au travail de la terre sont affiliées au régime social de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cependant, depuis 2012, les agriculteurs ont la possibilité de créer une micro-entreprise, du moment que l’activité déclarée pour la micro-entreprise intervient en complémentarité avec l’activité d’agriculteur dans l'objectif de diversifier les ressources.

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