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Ruralité
Charte des riverains : un outil de dialogue qui doit faire ses preuves

Après un an de concertation, la charte des riverains signée une première fois en décembre 2019, sera amendée avant une nouvelle signature. Imposée par la loi Egalim, les acteurs veulent s’en emparer pour améliorer les relations entre agriculture et société.

À l’origine de la charte de protection des riverains se trouve la loi Egalim, dont l’article 83 prévoit que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques soit subordonnée à des mesures de protection des habitants à proximité des zones traitées. La chambre d’agriculture des Deux-Sèvres s’est engagée dans le pilotage de la charte à l’automne 2019, suivie par des syndicats (Fnsea, Jeunes agriculteurs, arboriculteurs des Deux-Sèvres, Fédération viticole Anjou Saumur, Coordination rurale) et des organismes agricoles (Fédération des coopératives, Naca, FdCuma, Fdgeda, Entrepreneurs des territoires, MSA).

Dans un contexte d’élections municipales bousculées par la crise sanitaire, l’association des maires des Deux-Sèvres n’a pas pu s’engager dans la concertation avant décembre 2020.

Sur les cinq volets de la charte, deux d’entre eux visent une meilleure compréhension et connaissance des pratiques agricoles. Marie-Pierre Missioux, la présidente de l’association, porte un regard positif sur cette charte, validée à l’unanimité par les élus du conseil d’administration. « La charte comble un vide. Aujourd’hui, il n’y a pas de texte sur lequel s’appuyer. Celui-ci va amener plus de dialogue. Les agriculteurs sont encouragés à communiquer sur leur métier et les citoyens à se renseigner. Les conflits naissent souvent d’un manque de connaissance. C’est un outil intéressant pour la concertation, qui est évolutif et on s’attellera à ce qu’il puisse être modifié pour s’adapter au mieux au terrain ».

La Confédération paysanne a, elle, refusé de signer la charte, « rédigée dans un entre-soi d’acteurs du modèle agricole dominant », explicite-t-elle dans un communiqué en 2019. Pour Benoît Jaunet, l’un des co-porte-parole du syndicat, « la charte ne pourra pas favoriser le dialogue si elle n’inclut pas des riverains dans son élaboration. Nous étions prêts à en rediscuter, mais nous n’avons pas été conviés aux réunions ».

Les précisions attendues sur les ZNT

« Les agriculteurs savent aujourd’hui vers où aller, c’est une bonne chose », souligne Grégory Nivelle, le président de la Fnsea 79. La fin, pour eux, de l’incertitude liée aux zones de non-traitement. Leur assouplissement restait en suspens tant que la concertation entre les signataires n’était pas aboutie. Les distances minimales peuvent être ramenées jusqu’à 5 m pour l’arboriculture (au lieu de 10 m) et jusqu’à 3 m (au lieu de 5 m) pour la viticulture et les autres cultures, à condition cependant d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental (buses à injection d’air, matériel de traitement dit « confiné » présentant 66 % à 90 % de réduction de la dérive). Ces aménagements ne s’appliquent pas aux substances les plus préoccupantes (20 m incompressibles).

De fortes inquiétudes pèsent tout de même pour les agriculteurs dont l’exploitation est enclavée entre des habitations. « Comment gérer les adventices ? s’interroge Grégory Nivelle. L’ambroisie, le datura, le chardon vont poser de gros problèmes et les agriculteurs risquent d’être dépassés. C’est un risque sanitaire, notamment pour l’ambroisie, qui est un allergène ».

Un sacrifice supplémentaire

L’amertume est forte sur le coût induit par la mesure. Aucune compensation n’est prévue pour le moment. Les agriculteurs pourront prétendre aux aides Pac dans certaines conditions. Pour Thomas Gaillard, le président des JA 79, « ces ZNT sont nées d’une volonté de la société, c’est un plus environnemental qui doit avoir une contrepartie. Les distances sont déjà inscrites sur les étiquettes et précisées dans l’AMM des produits ». La Coordination rurale, qui souhaite se désengager de la signature de la charte, abonde en ce sens : « C’est un sacrifice de plus, déplore Michel Germond, porte-parole du syndicat. On devrait le compenser, mais en prenant au budget de l’environnement, qui préconise des tas de choses, plutôt qu’à celui de l’agriculture ».

 

Fors : un accord particulier pour une situation particulière

Face à la nouvelle contrainte des ZNT, Christophe Pasquier, céréalier à Fors, a cherché des solutions, « comme tous les agriculteurs », juge-t-il. Ces dernières semaines, il se retrouve malgré lui à la Une des médias pour l’accord qu’il a trouvé avec sa municipalité concernant la non-exploitation d’une bande de terre de 30 mètres par 120 mètres, jouxtant l’école du village. « Cet accord repose sur le bon sens. Il est tellement simple que je ne vois même pas pourquoi il fait la Une de la presse », relève l’exploitant.

Contrairement à ce qui a pu être écrit, c’est bien pour la mise en jachère de la petite parcelle qu’il est indemnisé, pas seulement pour le non-épandage de produits phytosanitaires à proximité de l’école. « Les céréales qui y étaient cultivées étaient souvent piétinées. Les ballons atterrissaient régulièrement dans la parcelle. Cette réalité ajoutée à la règle des zones de non-traitement a créé un contexte favorable à un accord pour ce lieu précis ».

Quant au maire, Alain Canteau, sa démarche est motivée essentiellement pour « la protection sanitaire des enfants ». Il n’imagine pas ce même dispositif auprès d’habitations.

L'agriculture fait les frais de décisions qui privent l'activité d'aides (ICHN, ZNT).

Si cette entente satisfait la commune et l’agriculteur, elle ne peut, selon Christophe Pasquier, valoir d’exemple et encore moins inspirer des conclusions politiques sur la légitimité ou non des ZNT. L’agriculteur regrette que, depuis deux ans, l’agriculture fasse les frais de décisions qui privent l’activité d’aides – perte de l’ICHN –, ou encore du revenu potentiel attaché à l’exploitation des surfaces situées à proximité des habitations – ZNT.

Par ailleurs, le Conseil d’État a interdit les arrêtés anti-pesticides, le 31 décembre dernier. Une position qui amène Daniel Barré, maire de Chizé, à évoquer la création d’un collectif d’élus et de citoyens anti-pesticides pour faire pression sur les élus à l’approche des élections, annonçait la Nouvelle République le 4 février.

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